STATUS du LABORATOIRE ARTISTIQUE CONTEMPORAIN en FENOUILLÈDES
Proposé aux associations déclarées par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
ARTICLE 1 - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Laboratoire artistique contemporain en Fenouillèdes.
ARTICLE 2 - BUT OBJET
Cette association a pour objet :
• Avoir accès les différents pratiques d’art contemporain avec une pédagogie professionnelle et collective au milieu rural.
• La création d’un espace à partir des nécessités des villages et leur contexte immédiat, en valorisant le caractère relationnel des citoyens.
• Centraliser les actions encadrées dans les pratiques artistiques et culturelles, en développant l’interaction sociale et le loisir rural.
• Concentrer les aspects de la vie quotidienne, le contact direct entre les personnes et la communication, dans un espace culturel et relationnel, à partir d’une perspective de création et de recherche.
• Promouvoir la création de proposition et d’initiative sociales à travers les langages artistiques qui relient les problématiques de la communauté avec celui de la globalité.
• Réveiller l’intérêt pour des nouvelles initiatives artistiques et pour une participation citoyenne dans le milieu rural.
• Offrir une programmation culturelle dans le milieu rural, comprenant des cours, des ateliers et des interventions de diverses disciplines artistiques.
Les activités de l’association qui permettront d’accomplir ses buts, seront précisés dans le Règlement Intérieur.
ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à 1 Place de la Mairie, Et. 1, 66720, Rasiguères.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ;
Article 4 - DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 - COMPOSITION
L’association se compose de :
• Membres fondateurs qui ont contribué à la création de l’association.
• Membres actifs qui acceptent les présents statuts, qui acceptent le règlement intérieur et à jour du montant de la cotisation et qui s’engagent à participer à l’animation et la gestion de l’association.
Tout membre actif à jour de sa cotisation est titulaire d’une voix lors des votes.
• Membres adhérents : sont les personnes physiques bénéficiant des services proposés par l'association sans participer physiquement à son fonctionnement mais contre participation financière. Ils versent une cotisation et ne disposent pas du droit de vote.
• Membres bienfaiteurs sont les personnes faisant un don à l’association, supérieur au montant fixé dans le règlement intérieur.
Les demandes d’adhésions pour les membres adhérents sont adressées au Conseil d’Administration de l’association qui a seul pouvoir de les accepter.
En cas de refus, le Conseil d’Administration n’a pas à faire connaître le motif de sa décision.
L’admission au sein de l’association entraîne de plein droit l’adhésion sans réserve aux présents statuts et au règlement intérieur, aux décisions prises régulièrement par l’Assemblée Générale ou par le Conseil d’Administration, et l’obligation de s’y conformer.
Les membres adhérents de l’association doivent verser une cotisation dont le montant annuel ainsi que les modalités de versement sont fixées dans le Règlement Intérieur et peuvent être modifiés par décision de l’Assemblée Générale.
ARTICLE 6 – PERDRE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE
La qualité de membre se perd par :
• La démission.
• Le décès de la personne physique ou la dissolution de la personne morale.
• La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement des cotisations annuelles, le non-respect de l’objet de l’association, le non-respect des présents statuts ou des décisions du Conseil d’Administration ou de l’Assemblée Générale ou encore pour motifs graves.
La décision de radiation est notifiée par pli simple dans les 30 jours suivant son prononcé ; elle peut ne pas être motivée.
• La dissolution de l’association.
ARTICLE 7 – OBLIGATIONS DE MEMBRES
Les membres de l’association s’engagent :
• À apporter leur contribution à la réalisation des buts en vue desquels la présente association a été constituée.
• À ne rien faire qui soit de nature à nuire ou à porter préjudice à l’association.
• À acquitter le montant de leur cotisation annuelle.
• À respecter les présents statuts ainsi que le règlement intérieur et les décisions prises par le Conseil d’Administration ou l’Assemblée Générale et à s’y conformer scrupuleusement.
ARTICLE 8. – RESSOURCES DE L’ASSOCIATION
Les ressources de l’association se composent :
• Du montant des cotisations de ses membres ;
• Des dons recueillis auprès des donateurs ;
• Des subventions versées par l’Etat, les collectivités publiques ou les sociétés civiles ;
• Des sommes perçues en contrepartie des prestations et services fournies par l’association ;
• De toutes autres ressources non interdites par les textes législatifs ou réglementaires.
ARTICLE 9. - AFFILIATION
La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.
ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
Assemblée générale
• Sont invités aux assemblées générales tous les membres à jour de leur cotisation, présents ou représentés. Seuls les membres actifs peuvent cependant voter. Un membre actif peut se faire représenter par un autre membre actif, dans la limite de deux procurations par personne.
• L’assemblée générale se réunit au minimum une fois par an.
• Deux semaines au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du Conseil d’Administration par voie électronique. La convocation contient l’ordre du jour et le lieu de réunion.
• Si les membres ne peuvent être là physiquement, elles doivent être en direct, via visioconférence ou par conférence téléphonique.
• Tout membre actif peut faire inscrire à l’ordre du jour les questions qu’il souhaite aborder par mail jusqu’à sept jours avant la date de l’assemblée général.
• L’assemblée générale peut être à tout moment convoquée par le Conseil d’Administration.
• L’ordre du jour est indiqué sur les convocations, et ne pourront être traités valablement que les points de l’ordre du jour.
• L’assemblée statue sur les moments importants de la vie associative : valeurs de l’association, orientation, gouvernance, conflits, contrat de travail de plus 6 mois, questions financières ou juridiques, bilan de l’année passée et prévision de l’année suivante. Ces décisions sont prises par majorité simple.
• Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, à l’élection des membres du Conseil d’Administration. Les membres absents et excusés peuvent voter par procuration pour l’élection au Conseil d’Administration.
ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Il est possible de réunir une assemblée général extraordinaire à la demande du conseil d’administration ou d’au moins 10% des membres actifs de l’association. Une fois saisi de la demande le conseil d’administration est tenu de convoquer l’assemblée générale extraordinaire dans les quinze jours qui suivent la demande écrite.
L’assemblée générale extraordinaire doit se tenir dans les quinze jours qui suivent la dite convocation.
ARTICLE 12 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
• L’association est dirigée par un Conseil d’Administration, les fondateurs de l’association seront administrateurs de droit, et les autres administrateurs seront élus parmi les autres membres par l’assemblée générale. Les membres sortant sont rééligibles.
• Le conseil d’administration se réunit au minimum une fois par trimestre.
• Les décisions sont prises au consensus.
• En cas de vacances d’un ou plusieurs sièges au conseil d’administration, le CA pourra pourvoir à leur remplacement en procédant à une ou plusieurs nominations à titre provisoire, parmi les membres actifs, jusqu’à la prochain assemblée générale ordinaire.
ARTICLE 13 – SIGNATURE ELECTRONIQUE
La signature électronique a la même valeur juridique que la signature manuscrite.
ARTICLE 14 – COLLÈGE
• Les membres du collège sont élus un an par le C.A en son sein. Ils peuvent être réélus.
• Le collège se compose d’au moins deux membres actifs. Il est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association délégués par le C.A.
• Un représentant légal devra être élu parmi les membres du collège lors du C.A suivant l’Assemblée générale.
ARTICLE 15 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE - 16 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE - 17 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les trois quarts au moins des membres actifs présents à l’Assemblée Générale ou s’étant exprimé sur le sujet, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs personnes morales à but non lucratif ; celles-ci seront désignées par l’assemblée générale.
Article – 18 LIBERALITES :
Le rapport et les comptes annuels sont adressés chaque année au Préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.
Fait à Rasiguères le 04 de juillet de 2020